Version condensée : l'information précontractuelle imposée pour un abonnement vendu à distance, plus les clauses de responsabilité. Base de travail non validée par un juriste.
01 Objet du service
Optiq, édité par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], est un service en ligne de suivi, d'organisation et d'analyse de données financières personnelles.
La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions. L'utilisateur déclare être majeur et agir pour son propre compte.
02 Ce qu'Optiq n'est pas
Optiq est un outil de suivi. En particulier, Optiq :
- n'est pas un courtier et ne transmet aucun ordre
- n'exécute pas les ordres et n'accède pas aux comptes-titres
- ne détient ni ne gère aucun fonds de l'utilisateur
- n'est pas un conseiller en investissement
Aucune statistique, aucun indicateur ni aucun graphique ne constitue une recommandation personnalisée d'investissement, ni un conseil fiscal ou juridique. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; investir comporte un risque de perte en capital, particulièrement sur les options, dont la perte peut excéder le montant engagé.
L'utilisateur prend ses décisions sous sa seule responsabilité.
03 Compte et utilisation
Le compte est personnel. L'utilisateur fournit des informations exactes et reste responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.
Sont interdits l'accès non autorisé à d'autres comptes, l'extraction automatisée massive de données, le partage ou la revente des accès, et toute action perturbant le service.
L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave, de fraude ou de défaut de paiement. Sauf abus caractérisé, l'utilisateur est averti et dispose d'un délai pour exporter ses données.
04 Abonnement, prix et résiliation
L'accès complet est soumis à un abonnement payant, en formule mensuelle ou annuelle. Les prix en vigueur sont affichés sur la page d'accueil, en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
Reconduction. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance. L'utilisateur est informé avant chaque renouvellement annuel. Une modification tarifaire ne s'applique qu'au renouvellement suivant, après information préalable.
Résiliation. Possible à tout moment depuis les paramètres, sans justification ni frais. Elle prend effet au terme de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale impérative.
Rétractation. Le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la souscription. En demandant l'accès immédiat au service, il accepte que l'exécution commence avant la fin de ce délai. Modalités exactes : [CLAUSE DE RÉTRACTATION À VALIDER AVEC UN JURISTE].
Essai gratuit. Sa durée et ses conditions sont celles affichées sur la page de souscription. Paiement traité par [PRESTATAIRE À COMPLÉTER] ; l'éditeur ne conserve aucun numéro de carte.
05 Données de l'utilisateur
Les données saisies ou importées restent la propriété de l'utilisateur, qui peut les exporter en CSV à tout moment. Elles ne sont pas revendues.
Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Le service, son code et son interface demeurent la propriété de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non cessible, pour sa durée.
06 Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni tel quel, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent suspendre temporairement l'accès.
L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreur dans les calculs et agrégations, notamment lorsqu'ils reposent sur des fichiers importés ou des saisies manuelles. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ses chiffres auprès de son courtier.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les pertes financières, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation du service, dans les limites permises par la loi.
07 Modification, droit applicable et contact
Les présentes conditions peuvent être modifiées ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels avant leur entrée en vigueur, et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Elles sont régies par [DROIT APPLICABLE À COMPLÉTER — DROIT BELGE PAR DÉFAUT], compétence attribuée à [JURIDICTION À COMPLÉTER]. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence et peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Contact : support@optiqtrade.be.